Question vivante · provisoire
Les moyens de la CPI et de la réparation peuvent-ils être maintenus sous les nouvelles sanctions américaines ?
Une institution utile doit rester accessible aux personnes qu’elle sert.
Ce que nous pensons maintenant
La pression s’étend à la CPI comme institution, avec des autorisations qui préservent une marge d’action ; ses effets restent à vérifier.
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Un Nobel pour le droit, des sanctions contre la Cour
Navi Pillay est récompensée le jour où Washington inscrit la CPI sur sa liste. Les exceptions comptent.
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Numéro 12
Chapitre reconstitué
Publié leUn Nobel pour le droit, des sanctions contre la Cour
Navi Pillay est récompensée le jour où Washington inscrit la CPI sur sa liste. Les exceptions comptent.
Jugement : La pression s’étend à la CPI comme institution, avec des autorisations qui préservent une marge d’action ; ses effets restent à vérifier.
Lire le traitement →Sources
- Announcement of the Nobel Peace Prize 2026
Le comité récompense Navi Pillay pour la paix et le droit international.
- Human Rights, Justice Advocate Navi Pillay Wins Nobel Peace Prize
La déclaration datée confirme l’annonce le 9 octobre.
- Settlement Agreement between the U.S. Department of the Treasury's Office of Foreign Assets Control and Pegasus Worldwide Logistics; International Criminal Court Designation and General Licenses; Burma-related Designation Removal
L’OFAC inscrit la CPI elle-même et publie des licences.
- General License No. 13 — Authorizing Certain Transactions Involving the International Criminal Court
Maintien d’opérations autorisé jusqu’au 7 avril 2027.
- General License No. 14 — Authorizing Certain Transactions Related to Telecommunications and Enterprise Software Involving the International Criminal Court
Certains services numériques sont autorisés, dont courriel et jeux en ligne.
- Statement by Minister of Foreign Affairs Tom Berendsen on the announced sanctions against the ICC
L’État hôte insiste sur le délai et la continuité possible des prestataires.
- Statement by the Trust Fund for Victims in relation to sanctions imposed against the ICC
Le Fonds alerte sur les risques pour les moyens de réparation.
- Announcement of the Nobel Peace Prize 2026